Date de dernière mise à jour : 16 avril 2025

1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées «CGU») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet A.D.N Yachts (ci-après dénommé le «site») accessible à l'adresse https://www.adn-yachts.com/, ainsi que de définir les droits et obligations des utilisateurs du site.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes CGU. L'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Définitions

Les termes ci-dessous définis auront dans les présentes CGU les significations suivantes :

• «Utilisateur» : toute personne accédant au site et naviguant sur celui-ci
• «Client» : tout utilisateur inscrit sur le site et ayant créé un compte personnel
• «Contenu» : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le site, notamment textes, images, contenus, données...
• «Services» : ensemble des services proposés par A.D.N Yachts aux utilisateurs via le site.

3. Accès au site

L'accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

A.D.N Yachts se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

A.D.N Yachts met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. A.D.N Yachts ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

A.D.N Yachts se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4. Services proposés

Le site a pour objet de présenter les activités et services de A.D.N Yachts dans le domaine du nautisme, et de permettre aux utilisateurs d'accéder à diverses informations relatives aux bateaux disponibles à la vente ou à la location.

Les principaux services proposés sur le site sont :

• La consultation des annonces de bateaux neufs ou d'occasion à vendre ou bateaux à louer
• La demande d'informations sur les bateaux présentés
• La prise de contact avec l'équipe d'A.D.N Yachts

5. Responsabilités et obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa finalité
• Ne pas détourner l'utilisation du site à des fins personnelles, commerciales ou illégales
• Respecter les droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle
• Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du site
• Ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de A.D.N Yachts, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le site

En cas de manquement par l'utilisateur à l'une ou l'autre de ces obligations, A.D.N Yachts se réserve le droit de lui refuser l'accès à tout ou partie du site, sans préjudice de toute action en justice.

6. Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, contenus, logos...) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de A.D.N Yachts ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de A.D.N Yachts.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Données personnelles

A.D.N Yachts s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs du site et à les traiter dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

8. Limitation de responsabilité

A.D.N Yachts s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, A.D.N Yachts ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. Par conséquent, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

A.D.N Yachts ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

A.D.N Yachts ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif. A.D.N Yachts n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'accord préalable écrit de A.D.N Yachts. Pour toute demande, merci de nous contacter à l'adresse suivante : contact@adn-yachts.com.

10. Informations contractuelles

Les informations contractuelles relatives à l'acquisition de biens ou services sont présentées en langue française.

Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).

11. Modification des CGU

A.D.N Yachts se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après la publication des CGU modifiées implique l'acceptation de ces modifications par l'Utilisateur.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avant toute action contentieuse, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable au litige qui les oppose.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou concernant le site en général, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@adn-yachts.com
• Par téléphone : +33 (0)2.97.53.45.46
• Par courrier : A.D.N Yachts, ZA DU REDO LE PORT DU CROU, 13 RUE DES CALFATS, 56640 ARZON, France